Petition Tag - mottu

1. POUR LA RELAXATION IMMEDIATE DE MARC-ETIENNE BURDET


Orbe, le 1er août 2007

Mon nom est Marc-Etienne BURDET. Je suis consultant et domicilié actuellement à la prison de la Croisée – Cellule 7203 – 1350 Orbe.

J’AI BESOIN DE VOTRE AIDE ET DE VOTRE SOUTIEN !

Le 6 juillet 2007, j’ai été arrêté à l’issue d’une audience présidée par le « juge » Bertrand SAUTEREL lors d’un jugement sur plainte pour atteinte à l’honneur.

Mon arrestation a été totalement arbitraire, par le fait de la partialité du « président » SAUTEREL et du « procureur » Eric COTTIER, [mais grâce également à l’abus de confiance de mon « avocat » commis d’office Daniel BRODT, qui, présidant à mon insu deux associations au service des autorités municipales et des sociétés de Neuchâtel, dont certaines ont pu servir au blanchiment d’argent que j’ai dénoncé, était formellement inhabile à défendre jusqu'au bout une cause judiciaire antagonique à ses fonctions au sein de l'appareil d'Etat et de l'establishment. En outre, l’Association équestre neuchâteloise (AEN) qui l’emploie comme suppléant juridique, fait partie de la Fédération équestre romande (FER) avec la Fédération genevoise équestre (FGE) dont la secrétaire Florence MOTTU est la fille du plaignant qui m’a poursuivi et la sœur de Sophie MOTTU qui dirige le Concours Hippique International de Genève (CSI-W) où concourt la Société de Cudret-Planeyse présidée par le même Daniel BRODT. Or j’ai toujours accusé le plaignant de se servir de sa famille pour blanchir de l’argent, notamment à travers des sociétés équestres (Cf. Fiche MOTTU). Me BRODT, quoique bien placé pour le savoir, s’est habilement gardé de me dénoncer le conflit d’intérêts qui, pour exposer mes intérêts et l’Autorité judiciaire qui l’avait désigné, le disqualifiait absolument comme défenseur. De fait, il n’a cessé, depuis qu’il me connaît, de m’induire en erreur pour faciliter les menées adverses et me conduire docilement dans la gueule du loup. Addition de l'Editeur.] Depuis lors, je suis privé de liberté et selon avis de détention du 24 juillet 2007, ma libération n’interviendra que le 11 mai 2009 si l’on ne m’ajoute pas d’autres condamnations.

22 MOIS DE PRISON FERME !

Quel crime ai-je donc commis pour subir une telle condamnation ?

AUCUN, puisque j’ai agi dans le cadre des Art. 17 & 18 du code Pénal Suisse liés à la sauvegarde d’intérêts légitimes :

Art. 17 - Etat de nécessité licite
Quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.

Art. 18 - Etat de nécessité excusable
2. L'auteur [qui commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels] n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui.

AUCUN, encore une fois, puisque j’ai fait la preuve de ma bonne foi, contrairement à ce qu’a prétendu le « Tribunal » dans son jugement arbitraire... Pourquoi alors ce « Tribunal » a-t-il dû mentir ? A qui donc le Crime profite-t-il ?

Ces dernières années, j’ai dénoncé certains « juges » vaudois pour escroquerie, ou complicité d’escroquerie et ces messieurs/dames n’aiment pas qu’on les mette face à leurs responsabilités, surtout lorsque les preuves formelles sont démontrées. De plus, ces magistrats agissent dans l’illégalité depuis des années, ils en ont pris l’habitude et se croient aujourd’hui intouchables et au-dessus des lois. Il est temps de les stopper.

Le coup de grâce qui a provoqué mon incarcération IMMEDIATE – selon SAUTEREL « pour ne plus nuire à l’intérêt public » - m’a été infligé sur plainte du « notaire » genevois Pierre MOTTU. Ce magistrat est l’auteur d’actes notariés en relation avec un gigantesque complot portant sur l’escroquerie et le détournement et blanchiment de plusieurs centaines de milliards de dollars au détriment de mon client, Joseph FERRAYE,
et qui ont de plus échappé au FISC, donc aux Caisses de l’Etat.

Consultez ce dossier complet et ses 170 preuves.

Vous y trouverez également la vidéo tournée par TF1 sur cette affaire et un entretien avec M. FERRAYE. J’ai été condamné pour diffamation parce que Pierre MOTTU n’a jamais été condamné pour escroquerie. Il ne nous viendra bien sûr jamais à l’idée que c’est grâce aux milliards escroqués à Joseph FERRAYE, que les membres du complot ont pu corrompre tous les « tribunaux », magistrats et avocats appelés à intervenir dans ce dossier.

Comme l’ont crié à plusieurs reprises lors du procès, le « procureur » général Eric COTTIER, le « président » Bertrand SAUTEREL – qui a même insisté pour que ce soit inscrit au procès-verbal -, ou encore l’avocat du plaignant Me Alec REYMOND, « Pierre MOTTU est un homme admirable, honnête et intègre avec une réputation irréprochable qu’on ne saurait remettre en cause ».

Pourtant, à cause de mes dénonciations sur Internet, les escrocs (une gigantesque escroquerie selon le procureur KASPER-ANSERMET) de Joseph FERRAYE allaient perdre le contrôle de l’Omerta mise en place pour dissimuler leurs actions liées au détournement et au blanchiment de ces fonds. L’Omerta de la Presse écrite et télévisée est certainement leur meilleur moyen de contrôle et il est vrai que beaucoup de journalistes aiment à s’y prêter ; dès lors à quel prix ?

Si Pierre MOTTU a rédigé des dizaines de conventions et contribué à mettre sur pied 5 sociétés pour détourner les milliards appartenant à mon client, Joseph FERRAYE, il n’est pas responsable du résultat nous a dit le « président » SAUTEREL, puisqu’il ne faisait qu’obéir à ses « associés » dans cette affaire, des « associés » qui lui dictaient tout ce qu’il devait écrire sans que lui n’ait une quelconque autonomie.

Heureusement que le ridicule ne tue pas, sachant que tout s’est passé à l’Etude MOTTU/COMTE durant des mois !

Une certitude dans cette affaire, c’est qu’alors que Joseph FERRAYE devait toucher initialement 34 milliards de dollars, il n’a pas reçu 1 centime à ce jour.

Autre certitude, c’est que toutes les procédures judiciaires lancées contre Pierre MOTTU et qui sont entreprises par un juge qui n’a pas encore connaissance du dossier, sont subitement classées par un non-lieu… [mais il ne vient bien sûr à l’idée de personne, que l’Art. 32 du Code Pénal, énonçant l’indivisibilité des procédures, contraint les complices de MOTTU, au sein de la justice, à le garantir de toute poursuite pénale :

Art. 32 - Indivisibilité
Si un ayant droit a porté plainte contre un des participants à l'infraction, tous les participants doivent être poursuivis. A. de l'E.]

J’ai été condamné parce que je n’ai pas pu prouver que Pierre MOTTU avait été condamné pour escroquerie, alors que je l’avais traité d’escroc, autrement dit parce que nos « juges » craignent en vertu de cet article, d’avoir à se mettre les uns les autres en accusation dès lors qu’ils jugeraient fondées mes plaintes contre leur complice Pierre MOTTU.

Car dans le fait, j’ai fait la preuve de ma bonne foi au sens de l’art. 173.2 du Code Pénal, et le « Tribunal » aurait dû conclure à mon acquittement :

Art. 173 – Délits contre l’honneur
2. L’inculpé [qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération] n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

J’ai démontré à l’aide de plusieurs classeurs fédéraux de pièces justificatives, que j’avais de bonnes raisons de penser que mes affirmations étaient fondées. Exemples :

- Me ST-HILAIRE, notaire parisien, associé de MOTTU, confirme en audition (Cf. Pièce 069) que Pierre MOTTU détenait avec son autre associé dans cette affaire, Me Mark BRUPPACHER, avocat à Zürich, les fonds séquestrés aux membres du complot ;

- Me ST-HILAIRE confirme également à la juge d’instruction du pouvoir judiciaire genevois, Christine JUNOD, alors qu’il était cité comme témoin, que lui et MOTTU avaient présenté les comptes en question aux premiers auteurs des détournements, pour établir les conventions de cessions (rédigées par MOTTU).

- [Le 24 janvier 1996, Pierre MOTTU confirmait de sa propre main quatre actes de cession de droits en faveur de Joseph FERRAYE, signés en son Etude les 16 et 23 novembre 1995, attestant le versement à sa comptabilité d'un montant total de 5,941 milliards de dollars provenant des royalties des systèmes d'extinction et de blocage de Joseph FERRAYE (Ex. Cession BASANO).

- Le 25 janvier 1996, Pierre MOTTU certifiait encore conformes les copies de quatre ordres de virement d'un montant total de 5,240.527 milliards, exécutés les 16 et 23 novembre 1995 en faveur de Joseph FERRAYE (Cf. Ordres de Virement in Pièces) mais détournés par le « notaire » avec la complicité des nouveaux « avocats » de l'inventeur, Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL, le 25 janvier 1996 comme le prouve sans conteste la certification conforme de sa main, du fait que lesdits « avocats », par un complot machiavélique visant à protéger la comptabilité du notaire et faire disparaître l'argent, avaient reporté au 29 janvier 1996 une plainte de Joseph FERRAYE établie par leurs soins et prête à être déposée dès le vendredi 19 janvier. A. de l'E.]

On doit alors se poser la question suivante : quand des escrocs ont été épinglés pour avoir détourné des fonds, pourquoi des « notaires » et des « avocats » doivent-ils établir des conventions de cessions pour restituer ces mêmes fonds à leur propriétaire ?

Pourquoi ce premier groupe d’escrocs, à qui la justice a séquestrés les fonds, sont-il toujours en liberté ?

De la manière dont « le tribunal » nous a décrit la personnalité de Pierre MOTTU, on n’imaginera bien évidemment jamais que ce dernier ait pu avoir ne serait-ce que l’intention de s’approprier de ces centaines de milliards déjà escroqués une fois et de ne pas les rendre à leur propriétaire ?... Ou est-ce que je me trompe ? Pourquoi alors ne pas avoir simplement arrêté ces premiers escrocs et restitué l’argent à son propriétaire en prenant sa commission au passage ? L’affaire aurait été immédiatement réglée.

Pourquoi encore cet honnête « notaire » Pierre MOTTU, si talentueux, a-t-il été obligé d’élaborer un stratagème si compliqué de conventions, qu’au bout du compte Joseph FERRAYE n’a pas touché 1 centime et que ses premiers escrocs sont toujours en liberté ?

Dans ce contexte de conventions, pourquoi finalement cet honnête « notaire » MOTTU a-t-il séquestré Joseph FERRAYE, en présence de plusieurs complices juristes, dans son Etude fermée à clé, jusque tard dans la nuit du 21 décembre 1995, quand son client refusait les conventions qui lui étaient soumises pour signature, dans le but de le dépouiller ? [Pourquoi le menaça-t-il en ces termes : « Vous ne sortirez pas de cette pièce avant d’avoir signé ces conventions », ajoutant d’un ton sinistre : « Si vous ne signez pas on vous fera supporter les conséquences de l’échec de la transaction », ce qui veut dire : vous serez assassiné ? Ce n’est qu’après avoir signé, contre son gré, une partie des documents, que Joseph FERRAYE fut relâché.

Dès le matin suivant il se rendait à la brigade financière de Genève pour faire saisir les conventions signées la veille sous la menace et la contrainte de Pierre MOTTU. L’inspecteur HAMMER lui conseille alors de déposer une plainte en bonne et due forme au parquet de Genève et dans ce but l’emmène dans sa propre voiture chez un « avocat » de sa connaissance, Me Robert ASSAËL, qui allié à Pierre MOTTU, convainc Joseph FERRAYE, malgré ses fortes réticences, de le laisser avant toute chose avoir une conversation téléphonique avec le « notaire ». Joseph FERRAYE exigeant, en guise de condition, qu’elle se déroule devant lui, avec le haut-parleur du téléphone allumé, de manière à pouvoir répliquer en temps réel aux mensonges que le notaire ne manquera pas de proférer, l’avocat véreux s’éclipse une demi-heure pour appeler en cachette le notaire et s’entendre avec lui sur le déroulement de la conversation téléphonique qui doit suivre et dont il résultera, par le renouvellement des menaces de la veille assorti des conseils hypocrites de Me ASSAËL, que Joseph FERRAYE au lieu de porter plainte comme il comptait, retournera le jour même à l’Etude de Me MOTTU pour signer de nouvelles conventions.

Mais entre-temps, l’une de ses relations de Villeneuve-Loubet, l’agent immobilier et restaurateur, Jean-Pierre WILLMOTTE, qu’il a contacté la veille au soir après sa séquestration pour obtenir son aide, comme étant ami avec Carmelo ZAÏTI, le Greffier du Comité permanent de contrôle des services de police belges, autrement dit un chef de la police des polices, lui téléphone pour lui annoncer que ce dernier s’est mis en relation avec les responsables de la brigade financière de Genève, laquelle a donné mission à ses agents d’encercler l’Etude de Me MOTTU et d’y faire irruption au moment où Joseph FERRAYE devait signer les conventions abusives, afin de surprendre le « notaire » en flagrant délit d’abus de confiance et d’escroquerie. Sur la garantie de WILLMOTTE, Joseph FERRAYE se rend donc chez MOTTU, le 22 décembre 1995, et après avoir autant que possible repousser le moment de la signature, pour laisser à la police le temps de préparer son intervention, il cède enfin aux desiderata du « notaire » et signe. Mais aucun agent de police n’interviendra pour confondre l’escroc. Je dis l’escroc, car sont-ce là les pratiques usuelles d’un honnête et respectable « notaire », tel que l’a décrit le président « SAUTEREL » ? A. de l'E.]

André SANCHEZ, qui avait été présenté à Joseph FERRAYE avec son avocat marseillais Bernard DI CARA par Me Pierre MOTTU, était le président de BCS Finance, société chargée de rapatrier les fonds séquestrés en faveur de Joseph FERRAYE. Sanchez s’est « suicidé », le 15 mai 2001, dans l’explosion de sa voiture piégée après avoir dénoncé à plusieurs reprises à un « juge » d’instruction vaudois, qu’il était l’objet de menaces et que ses « complices » détournaient et blanchissaient des fonds. La police a retrouvé une cassette de cette dénonciation, mettant notamment en cause l’avocat Bernard DI CARA ainsi que Michel VENEAU, exécutant pour les services secrets français (Cf. Transcription de l'enregistrement) Mais le « juge » d’instruction Jean-Marie RUEDE a concentré son enquête sur le « suicide » et a interdit qu’elle soit élargie à l’aspect dénoncé du détournement et du blanchiment des fonds. Ainsi fonctionnent les juges vaudois.

Fin 2004, alors que je travaillais déjà avec Joseph FERRAYE sur cette affaire, l’avocat d’André SANCHEZ, Me Emmanuel ROSSEL, a proposé à Joseph FERRAYE de le rejoindre à son Etude, à Morges, à 17 h. Le personnel était déjà parti. ROSSEL ne pouvant pas se maîtriser a menacé Joseph FERRAYE de l’assassiner : « Si je vous tue maintenant, ça va tranquilliser beaucoup de gens ! » J’aurais immédiatement porté mes soupçons sur ROSSEL si FERRAYE avait été assassiné ce soir-là.

[Suite à la mise en demeure envoyée par Joseph FERRAYE, le 20 février 2004, contre les plus hautes autorités du pouvoir judiciaire genevois, les anciens « procureurs », Bernard BERTOSSA et KASPER-ANSERMET, ainsi que la juge d’instruction Christine JUNOD, le nouveau « procureur » de Genève, Daniel ZAPPELLI, a remplacé cette dernière par Marc TAPPOLET, qui envoie avec Michèle AUBRY et Pascal RIAT, inspecteurs de la Brigade financière, une commission rogatoire internationale, dans les Alpes Maritimes, auprès de Michel VENEAU, afin de faire classer la plainte de Joseph FERRAYE sur la base des mensonges de cet individu accusé par André SANCHEZ de son propre assassinat, dans l’enregistrement évoqué plus haut, et cité dans la plainte de Joseph FERRAYE. Ce qui prouve la complicité active dans ce complot des pouvoirs judiciaires genevois et vaudois. A. de l'E.]

Lors du procès, j’ai également démontré que la « juge » genevoise Christine JUNOD avait confirmé qu’elle détenait dans son dossier des pièces bancaires pour 24 milliards de dollars provenant des systèmes de Joseph FERRAYE. Ces pièces ont aujourd’hui disparu, mais consultez la déclaration de l’avocat André CLERC à son ancien client Joseph FERRAYE, dans les 170 pièces en ligne sur Internet : Pièce 059.

Vous allez maintenant penser : « cette affaire est bien triste, mais elle ne me concerne pas ! »

Bien au contraire. Nos juges sont complices d’une organisation internationale du Crime économique et tous les Citoyen(ne)s sont concernés. C’est la démocratie qui est en jeu !

Ces 18 derniers mois, j’ai remonté en partie la toile du blanchiment des fonds de Joseph FERRAYE. Plus de 13.000 sociétés ont des liens à ce jour avec les membres du complot.

En Suisse Romande, 60 à 90 % des politiciens, selon les cantons, ont également des liens avec les sociétés concernées. Les Partis de droite (UDC – PDC – LIBERAUX-RADICAUX) sont beaucoup plus impliqués que les partis de gauche (80 à 95 % contre 20 à 25 %). On comprend ainsi mieux la détermination des politiciens à vouloir étouffer ce scandale, mais ils n’y parviendront pas !

Ces milliards détournés sont aussi en partie les vôtres. 4 Conseillers/ères fédéraux au moins, ont des implications lourdes dans ce blanchiment. La baisse de vos rentes de pensions par Pascal COUCHEPIN n’est pas étrangère à ce scandale. De nombreuses sociétés de gestion de fonds de pensions sont impliquées.

Alors que l’on veut faire croire au Citoyen lambda que l’Etat n’est plus à même de garantir notre acquis social, nos politiciens s’investissent en complicité avec les membres du complot, pour assurer l’Omerta sur cette escroquerie, dont la seule imposition des fonds restitués à Joseph FERRAYE suffirait à rembourser l’intégralité de la dette de la Confédération, des Cantons et des Communes. Imaginez la baisse d’impôts qui en résulterait !

Alors posons-nous la question : Pourquoi nos politiciens préfèrent-ils qu’un Citoyen comme moi soit enfermé durant des années parce qu’il crie la Vérité ?

A qui le crime profite-t-il ?

Je peux démontrer au travers des 13.000 sociétés enregistrées, que l’ensemble de notre économie est aujourd’hui sous le contrôle d’une organisation du Crime et que sous la dénomination de « globalisation » se cache en réalité une gigantesque machine de blanchiment d’argent.

La disparition de fleurons de notre économie nationale (Swissair, Winterthur, Alusuisse, la vente du parc immobilier Jelmoli, etc.) n’est en fait qu’un moyen détourné de blanchir des centaines de milliards de francs, moyen auquel se prêtent une grande majorité de nos politiciens qui savent en retirer leurs intérêts et profits personnels. La défense des intérêts de l’Etat ne fait pas partie de leurs préoccupations. L’approvisionnement énergétique de notre Pays en matières premières, la grande distribution, les banques, les assurances, les assurances-maladie, l’immobilier, etc. sont sous le contrôle de cette organisation du Crime. Nos politiciens sont des traîtres.

Vous pouvez soutenir ma demande immédiate de libération en signant la pétition en ma faveur et en la faisant signer autour de vous. Copiez aussi ce document et distribuez-le. Il vous est aussi possible de le diffuser par e-mail. Nous prions également ceux qui le peuvent de confirmer par email à l’adresse : antimottu@yahoo.fr, leur soutien à ma libération.

Les Citoyen(ne)s doivent savoir que la démocratie est en péril.

Si je n’ai pas été relaxé le 1er octobre 2007, je cèderai tous mes droits sur cette affaire à mes deux frères et j’entreprendrai une GREVE DE LA FAIM dont l’issue ne laissera dès lors aucun doute.

Mon DECES reportera ainsi la responsabilité des escrocs qui ont commis ces détournements, sur l’Etat qui les aura couverts et se sera fait leur complice.

D’ores et déjà, je vous remercie pour votre engagement.

Marc-Etienne BURDET

Pour toute information : Isabelle PROSINA – +41 (0)76.520.51.51