#Law Reform
Target:
Au Peuple de Guinée et à la Communauté Internationale
Region:
Guinea
Website:
www.guinee-plurielle.com

Après 60 années de gouvernance calamiteuse ayant hypothéquée l'avenir de plusieurs générations de guinéennes et guinéens, lors de la transition ouverte de 2008 à 2010, une constitution a été rédigé à huis-clos et décrétée contre le Peuple martyre de Guinée. Il s’avère que, non seulement c’est une constitution incohérente qui encourage les abus de pouvoir, mais de plus, elle est totalement illégitime. Ainsi, s'en ai suivi 10 années d'une gouvernance retrograde marquée par une instabilité sociopolitique permanente et des répressions meurtrières. Au bout du compte, le Président de la République a réussi à changer la constitution pour se maintenir au pouvoir à vie. Ne pouvant plus tolérer la continuité de ces abus de pouvoir qui briment notre dignité et compromettent notre avenir, nous avons initié cette « Pétition pour une Nouvelle République en Guinée ».

Nous, Peuple martyre de Guinée, réclamons une Nouvelle République régit par des principes d'une Démocratie apaisée de Partage du pouvoir. L'avènement de cette Nouvelle République doit intervenir suite à un processus de révision constitutionnelle qui:
1. Consacre l’indépendance organisationnelle et fonctionnelle de la Banque centrale afin, non seulement de mettre autant que possible l’économie et le pouvoir d’achat des populations à l’abri de la mauvaise gouvernance, mais aussi et surtout, de commencer véritablement à préparer l’économie guinéenne à l’adhésion aux marchés uniques régional et continental;
2. Consacre les pouvoirs constitutionnels de l’Organe Anti-corruption indépendant pour en faire une institution constitutionnelle centrale dans le fonctionnement des pouvoirs publics ;
3. Consacre l’élection des Gouverneurs des 8 régions administratives de la Guinée, et définir les pouvoirs et les ressources additionnelles à transférer aux régions. Avec ce schéma, les populations locales auront une première garantie que ce sont elles qui décident des politiques qui impactent directement leur quotidien quel que soit celle/celui qui sera au « Palais Sékoutoureya ». De même, un Président de la République sera constitutionnellement contraint de tenir compte de cette réalité régionale pour diriger le pays;
4. Consacre un nouveau mode de scrutin qui introduit la nécessité pour les candidats aux élections présidentielles de recueillir un quota minimum de 10% des voix dans chaque région administrative pour être élu Président de la République en Guinée. Avec cette schéma, non seulement les partis politiques d’envergure nationale seront dans l’obligation d’avoir des représentants dans toutes les régions, mais de plus, il y aura peu de chance que des candidats qui prônent la division ethnique puissent accéder à la Magistrature Suprême;
5. Consacre une seconde Chambre au sein de l’Assemblée nationale. Les membres qui siégeront au sein de cette seconde Chambre devront être élus par les Conseils des collectivités locales. Toutes les 8 régions administratives y pourvoiront le même nombre de membres. Elle sera une Chambre à composition équitable. Le rôle de cette seconde Chambre de l’Assemblée nationale sera de valider les nominations : des Juges de la Cour Constitutionnelle, du Chef d’État-major général des armées, du Gouverneur de la Banque centrale, du Président de la Commission électorale nationale indépendante. De même, cette seconde Chambre de l’Assemblée nationale sera consultée en seconde lecture de tous les projets de lois référendaire, de découpage des circonscriptions électorales, du code électoral, et des traités internationaux. Cette seconde Chambre à composition équitable sera donc une garantie additionnelle pour toutes les composantes de la nation quant à leur participation aux processus d’élaboration des lois et de nomination des plus hauts fonctionnaires de l’État; et
6. Consacre un véritable bicéphalisme au niveau du pouvoir exécutif qui se caractérise par le fait que le Premier Ministre et 60% des membres du Gouvernement proviennent du parti politique majoritaire au Parlement. Les 40% restant des membres du Gouvernement devront obligatoirement et constitutionnellement provenir par ordre de représentativité aux partis politiques de l’opposition représentés au Parlement. Des clauses de stabilité devront être introduites afin d’éviter la paralysie du Gouvernement et des crises intempestives de l’Exécutif. Avec ce schéma, non seulement toutes les composantes de la nation seront représentés au sein du Gouvernement, mais de plus, une fois les élections terminées, les partis politiques seront contraints de travailler ensemble sur les projets qui les rassembles.

Nous exhortons l’ensemble des acteurs et des mouvements sociopolitiques guinéens à œuvrer de concert pour précipiter l'avènement de cette Nouvelle République salutaire en Guinée.

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The Pétition pour une Nouvelle République en Guinée petition to Au Peuple de Guinée et à la Communauté Internationale was written by LDRG and is in the category Law Reform at GoPetition.