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CONTROLER LES BIENS DES NOTAIRES EN FRANCE & DOM/TOM |
58 Signatures |
Published by DENONCIATION.com on Oct 06, 2007
Category: Justice
Region: France
Target: NOTAIRES DE FRANCE & DOM/TOM
Description/History:
PETITION POUR LA VERIFICATION DE L’ORIGINE DE PROPRIETE DES BIENS IMMOBILIERS DES NOTAIRES
En infraction avec leur déontologie, l’éthique, la morale, et dans un schéma de conflit d’intérêt absolu, certains notaires se rendent, par divers procédés, propriétaires des biens de leurs clients :
Ces acquisitions peuvent être réalisées, soit par le notaire lui-même, ou par ses proches ( SCI ou association au nom d'un proche), soit par l’intermédiaire de sociétés (civiles ou commerciales, ayant éventuellement leur siège à l’étranger).
En infraction avec leur déontologie, l’éthique, la morale, et dans un schéma de conflit d’intérêt absolu, certains notaires se rendent, par divers procédés, propriétaires des biens de leurs clients :
achat pur et simple de clients d’accord et ayant toutes leurs facultés,
abus de clients en état de faiblesse,
achat en viager de clients parfois malades,
achat dans des successions réglées à l’étude (arrangements avec généalogiste),
testaments de clients en faveur du notaire ou de ses proches,
adoption par l'épouse du notaire (si, si ce cas existe),
et toutes autres procédures permettant ce genre de détournement.
Ces acquisitions peuvent être réalisées, soit par le notaire lui-même, ou par ses proches ( SCI ou association au nom d'un proche), soit par l’intermédiaire de sociétés (civiles ou commerciales, ayant éventuellement leur siège à l’étranger).
Petition:
Afin de vérifier l’ampleur de ce phénomène et y mettre un terme pour l’avenir, nous demandons que chaque notaire fournisse, sous le contrôle des Conservateurs des Hypothèques, des procureurs de la République et du Ministère de la Justice, l’origine de propriété de tous les biens et droits immobiliers détenus par lui-même ou ses proches et par l’intermédiaire de sociétés, SCI, associations, directement ou indirectement.
Un rapport officiel détaillé et chiffré sera établi, et publié pour que chacun puisse en prendre connaissance,
Les notaires auteurs de tels agissements devront être poursuivis disciplinairement et judiciairement, et les personnes et familles spoliées seront indemnisées.
VEUILLEZ COMPLETER LE FORMULAIRE POUR CONFIRMER VOTRE SIGNATURE - MERCI D'AVANCE.
Un rapport officiel détaillé et chiffré sera établi, et publié pour que chacun puisse en prendre connaissance,
Les notaires auteurs de tels agissements devront être poursuivis disciplinairement et judiciairement, et les personnes et familles spoliées seront indemnisées.
VEUILLEZ COMPLETER LE FORMULAIRE POUR CONFIRMER VOTRE SIGNATURE - MERCI D'AVANCE.
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