Afin de vérifier l’ampleur de ce phénomène et y mettre un terme pour l’avenir, nous demandons que chaque notaire fournisse, sous le contrôle des Conservateurs des Hypothèques, des procureurs de la République et du Ministère de la Justice, l’origine de propriété de tous les biens et droits immobiliers détenus par lui-même ou ses proches et par l’intermédiaire de sociétés, SCI, associations, directement ou indirectement.

Un rapport officiel détaillé et chiffré sera établi, et publié pour que chacun puisse en prendre connaissance,

Les notaires auteurs de tels agissements devront être poursuivis disciplinairement et judiciairement, et les personnes et familles spoliées seront indemnisées.

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